Attention : droits de mutation immobiliers augmentent bientôt ! Cette hausse pourrait porter des frais d’acquisition qui impacteront le budget des futurs acquéreurs. Une mesure temporaire, mais qui pourrait bien se prolonger.

Quels départements seront concernés ? Comment cette augmentation affectera-t-elle réellement le marché immobilier ? Et surtout, quelles stratégies adopter pour minimiser l’impact de ces nouveaux frais ? Découvrez toutes les réponses dans la suite de cet article captivant !

Augmentation des droits de mutation : une nouvelle réalité pour les acheteurs

À partir du 1er avril, certains départements appliqueront une hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières, passant de 4,5 % à 5 %. Cette mesure, inscrite dans la loi de finances, est prévue pour trois ans, jusqu’en mars 2028, avec une possibilité de prolongation.

Historiquement, ces taux avaient déjà été augmentés de 3,8 % à 4,5 % en 2014. Aujourd’hui, seuls l’Indre et Mayotte conservent le taux de 3,8 %. Cette augmentation représente un coût supplémentaire pour les acheteurs, impactant particulièrement ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier ancien.

Impacts sur les frais d’acquisition

L’augmentation des droits de mutation, notamment la part de la taxe départementale de publicité foncière et des droits d’enregistrement, peut porter les frais d’acquisition immobilière entre 7 % et 8 %. Pour les acquéreurs, cela se traduit par un surcoût de 500 € par tranche de 100 000 €, soit 2 000 € pour un bien de 400 000 €.

Cependant, les primo-accédants ne sont pas concernés par cette majoration. Ils bénéficient d’une exonération et peuvent recevoir un don exonéré de droits de mutation jusqu’à 100 000 € par donateur, dans la limite de 300 000 €.

Les départements s’engagent !

Le conseil de Paris a initié la hausse des droits de mutation, rapidement suivi par d’autres départements tels que la Côte d’Or, l’Ille et Vilaine, la Charente Maritime, l’Essonne, et la Haute Loire. Cette liste pourrait s’allonger prochainement, car de nombreux départements envisagent d’adopter cette mesure.

La raison principale de cette adoption est la baisse des ressources départementales, exacerbée par une diminution des transactions immobilières depuis 2023. En augmentant les droits de mutation, les départements espèrent compenser ce manque à gagner et stabiliser leurs finances.