À partir de novembre 2026, la France verra une transformation significative dans la réglementation des paiements fractionnés et des mini-crédits de moins de 200 euros. Cette évolution, issue de la directive européenne sur le crédit à la consommation, vise à protéger les consommateurs contre le surendettement croissant.

Quelles seront les nouvelles exigences pour les prêteurs ? Comment ces changements affecteront-ils les consommateurs et les offres de crédit ? Découvrez les détails de ces nouvelles règles et leur impact potentiel sur le marché du crédit !

Nouvelle réglementation : qu’est-ce qui change vraiment ?

Dès novembre 2026, les paiements fractionnés et les mini-crédits de moins de 200 euros seront soumis à une réglementation plus stricte. Cette évolution découle de la transposition de la directive européenne sur le crédit à la consommation, visant à limiter le surendettement. L’ordonnance de transposition, publiée le 4 septembre 2025, précise que les contrats de crédit en cours ne seront pas affectés.

Cette révision s’inscrit dans un contexte où les offres de financement ont évolué, notamment avec l’essor des mini-crédits et des paiements fractionnés, nécessitant une mise à jour des règles en vigueur.

Réduire le surendettement : une priorité absolue

En 2024, 17 % des dossiers de surendettement incluaient un paiement fractionné ou un mini-crédit, une hausse significative par rapport aux années précédentes. Cette tendance inquiétante a motivé l’adoption de nouvelles règles pour encadrer ces pratiques. L’objectif principal est de protéger les consommateurs, notamment les plus vulnérables, en limitant l’accès facile à ces formes de crédit.

L’Observatoire de l’inclusion bancaire recommande la consultation systématique du FICP pour chaque demande de crédit. Cette mesure vise à prévenir les risques pour les publics fragiles, en s’assurant de la solvabilité des emprunteurs avant l’octroi de crédits.

Nouvelles exigences : quels impacts pour les prêteurs ?

Les prêteurs devront désormais réaliser une analyse approfondie de la solvabilité des emprunteurs, bien que la consultation du FICP reste facultative. L’Observatoire de l’inclusion bancaire recommande toutefois cette consultation pour mieux évaluer les risques. En outre, les crédits à la consommation entre 75 000 € et 100 000 € seront désormais soumis à la nouvelle réglementation.

Pour protéger les emprunteurs en difficulté, les prêteurs devront proposer des mesures de renégociation, telles que l’allongement de la durée du crédit ou la réduction des mensualités. Ces mesures visent à prévenir les situations de surendettement.