taxe sur la valeur ajoutée

La TVA compte pour elle seule la moitié des recettes fiscales de l’Etat français. Elle est versée par l’entreprise. Les entreprises sont donc les seules redevables aux yeux du fisc. Mais en réalité, ce sont les consommateurs qui paient la TVA. Ces derniers sont ce qu’on appelle le contribuable.

C’est le principe même des impôts indirects. Le contribuable se trouve être une autre personne que le redevable. Cette machinerie semble complexe. Comment est calculé le montant de la taxe ? Quel montant sera versé à la caisse de l’Etat ? On vous explique tout dans l’article suivant.

Avant de procéder au calcul de la TVA, il faut tenir compte des règles de territorialité et le taux applicable au bien ou au service.

La territorialité de la taxe

La TVA française s’applique en l’occurrence dans les territoires suivants : (CIG ??)

  • La France continentale
  • La Corse
  • Les départements d’Outremer dont le Guadeloupe, la Martinique et La Réunion.
  • La principauté de Monaco
  • Les eaux marins s’étendant jusqu’à 12 milles marin
  • Le plateau continental sur lequel la République française exerce un droit de souveraineté conformément à la Convention de Genève du 29 avril 1958

Chaque Etat définie ses propres taux donc les taux diffèrent d’un Etat à un autre.

Les taux en vigueur en France sont :

  • Le taux particulier de 2,1%
  • Le taux réduit de 10%
  • Le taux réduit de 5%
  • Le taux normal de 20%

Un taux est appliqué à un produit peu importe les transactions qu’il subit (vente, exportation, courtage). Veuillez vous référer à l’article 278 et suivant du code général des impôts pour déterminer le taux applicable.
Voilà le taux et la territorialité définie, vous pouvez désormais procéder aux calculs.

Calcul la TVA : Comment le faire ?

Etant un impôt sur la consommation, la TVA n’est pas supportée par l’entreprise mais collectée lors des ventes, mais un aménagement est effectué sur celle payée à son fournisseur. Elle est alors directement calculée sur le prix de vente. Sur la facture doit donc figurer :

  • Le montant hors taxe (HT)
  • Le taux de la TVA
  • Le montant de la TVA
  • Le montant total ou le prix toutes taxes comprises (TTC)

La TVA est donnée par la formule suivante :

Montant de la TVA = Prix de vente HT * taux de la TVA

Le prix de vente est soumis à la taxe, le prix payé à l’achat est donc le montant hors taxe où l’on ajoute le montant de la TVA :

Prix HT + TVA = Prix TTC ou encore Prix HT * (1+taux de TVA) = Prix TTC

Voici un exemple simple

Un sac est vendu au prix de 100 euros. C’est le prix que le vendeur a fixé (montant HT). Au moment de la vente, un taux de 20% est appliqué.

TVA = 100 euros * 20% = 20euros

Le prix effectivement payé par l’acheteur sera donc :

Montant TTC = montant HT + TVA = 100 euros + 20 euros = 120 euros TTC

Mais ceci n’est pas encore le montant que l’entreprise va verser à l’Etat. En effet, il faut encore faire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

La TVA collectée

C’est le montant de la TVA collectée lors des ventes, c’est-à-dire de la TVA de 20 euros que l’on a calculé précédemment. Mais ce n’est pas encore tout à fait le montant à verser à l’Etat.

La TVA déductible

TVA déductibleDans les activités de l’entreprise, celle-ci endosse des charges, parmi lesquelles figurent les achats intermédiaires de fournitures ou de matière première.

L’entreprise paie alors une TVA sur ces achats. C’est alors la TVA déductible.

Mais elle pourra se faire rembourser lorsqu’elle réalisera les ventes. Le montant de la TVA déductible sera déduit de celui de la TVA collectée.

La TVA payée

C’est le montant de la TVA à déclarer au fisc. C’est alors la différence de la TVA collectée et la TVA déductible.

Voici une illustration

Une entreprise vend des chemises à 12 euros HT. Un revendeur le rachète à ce prix avec une TVA de 12×20%= 2,4 euros (TVA déductible), soit à un prix de 14,4 euro TTC.

Le revendeur va fixer un prix de 18 euros à la revente. Son client payera donc une deuxième fois une TVA de 18×20%= 3,6 euros (TVA collectée). La chemise vaut donc : 18+3,6=21,6 euros à la revente.

La TVA que le revendeur va verser à l’État est donc de : 3,6 – 2,4= 1,2 euros

Tout ce calcul est long et complexe mais en fait, la TVA est juste calculée sur les valeurs ajoutées de l’entreprise. La valeur ajoutée est définie comme la différence entre les sommes de production (ou ventes, ou chiffre d’affaire) et les charges (achats intermédiaires).

La TVA est donc finalement calculée comme ceci :

T.V.A. = Valeur ajoutée au produit X Taux de T.V.A.
Ou TVA= (∑Ventes -∑achats intermédiaires) * Taux de TVA

En reprenant l’exemple précédent :

TVA= (18 euros – 12 euros) * 20%= 1,2 euros

Comptabilité de la TVA par l’entreprise

Comptabilité de la TVA par l’entrepriseLe compte de Résultat

La TVA n’apparaît pas dans le compte de résultat de l’entreprise.

Elle n’est pas une charge puisqu’elle est payée et remboursée (TVA collectée/ TVA déductible) par les clients.

Elle n’est cependant aucunement un produit puisque la TVA est montant à verser au compte du Trésor Public.

Le bilan comptable

La TVA figure dans le bilan comptable puisque celui-ci enregistre les flux financiers de l’entreprise à savoir :

La TVA collectée : versée par le compte client.

Elle apparaît dans le passif puisqu’elle n’appartient pas à l’entreprise mais doit être reversée à l’Etat

La TVA déductible : Etant le montant de la TVA versée au fournisseur, elle doit être remboursée.

Elle figure donc dans les actifs au moment de l’ établissement du bilan comptable si elle n’a pas encore été remboursée.

La TVA à payer ou à décaisser : c’est le montant de la taxe à déclarer et à verser au compte de l’Etat, il est donc inscrit au passif du bilan.

Il s’agit donc de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si la somme des TVA déductibles excède celle des TVA collectée, on a un crédit de TVA qui est reportable au prochain établissement du bilan.

TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer, crédit de TVA…. Tout cela peut nous rendre en confusion ! Mais nous espérons que cet article vous a aidé à dégager toutes ces confusions en vous donnant des principes de base simple de calcul de la TVA.