TVA restauration - image

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Elle est versée par l’entreprise à l’Etat mais en réalité, c’est le consommateur qui est le réel contribuable. Elle a été instaurée pour la première fois en France en 1954, c’est-à-dire il y a maintenant soixante-cinq ans. Au fil des années, elle a connu des aménagements si l’Etat trouve opportun de le modifier. Elle constitue aussi un vrai casse-tête pour l’entreprise.

En effet, elle est prélevée sur chaque produit vendu. Il faut calculer la TVA collectée, la TVA déductible, la TVA à déclarer, le crédit de TVA, les enregistrements comptables, etc. De plus, le taux peut différer en fonction de l’activité ou du type de produit. Dans l’article suivant, nous proposons de vous parler de la TVA des métiers de restaurateur. Si vous êtes donc auto entrepreneur de la restauration, vous lisez le bon article.

Quels établissements sont concernés ?

En effet, il est opportun d’énumérer au préalable qui sont concernés. Les établissements soumis à la taxation de la TVA sont :

  • Les établissements de restauration (restaurant, fast food, café, traiteur, etc.)
  • Les établissements de débit de boisson
  • Enceinte d’un établissement de spectacle, de musée, de sport, etc. contenant un espace de consommation
  • Grandes surfaces, station-service, marché alimentaire, vendeur ambulant
  • Pensions et demi-pensions hôtelière (petit déjeuner, déjeuner, dîner)

Quel est le taux en vigueur pour la restauration ?

taux en vigueur pour la restauration

Le code général des impôts prévoit plusieurs taux suivant le type de produits que vous vendez.

On a en 2019 trois types de taux : le taux réduit de 10%, le taux réduit de 5,5% ainsi que le taux normal de 20%.

Le taux réduit de 5,5%

Ce taux est appliqué pour les boulangeries c’est-à-dire aux pains, pâtisseries et boulangerie. Il est également appliqué aux produits conditionnés ou avec possibilité de conservations (boissons, canettes, briques, aliments en conserve, etc.)

Le taux réduit de 10%

Les produits classiques de la restauration sont concernés par ce taux, c’est-à-dire les produits à consommation immédiate. Il s’agit des aliments à consommer sur place ou sur possibilité à emporter ou à livre. Sont alors concernés par ce taux :
Tous les établissements spécialisés ou contenant une enceinte de restauration comme les restaurant, fast food, cafétéria, les enceintes des établissements de concerts, de station-service, de centres commerciaux, etc.

Les prestations de traiteur à domicile

Tous les aliments à emporter ou à consommer sur place livrés par les restaurants, fast-food, vendeurs ambulants, station-service, etc.

Le taux normal de 20% dans la restauration

La plupart des produits de la restauration est soumis au taux de 10%. Par contre, quelques exceptions se présentent. Tout boisson alcoolisé (alcool, vin, etc.) sont soumis à un taux de 20% peu importe si il est consommé sur place ou non. Seule exception se trouve en Corse pour les boissons alcooliques consommés sur place (taux de 10%).

En définitive, le taux applicable à un produit dépend de la nature de celui-ci, précisons la nature et non le type de produit. Plus concrètement, il s’agit du moment où le produit est consommé ou du mode de consommation. Pour les produits consommable dans l’immédiat (sur place ou à emporter, à livrer ou prestation traiteur), le taux applicable est de 10%.

En revanche, pour les produits qui se conservent ou à consommation différée (bouteille, cannette, aliments en conserve), le taux applicable est le taux réduit de 5,5%. Un exemple simple permet de faire la différence. Une glace qui se consomme sur place est soumise au taux 10%, par contre une glace en pot ou conditionnée est soumise au taux 5,5%.

Il est cependant à noter que les boissons alcoolisés sont soumis au taux normal de 20% peu importe le mode de consommation. Egalement, tout produit alimentaire consommé hors restauration est soumis à un taux de 5,5%.

TVA restauration : Comment la calculer ?

De fait de ces différences de taux, le restaurateur est donc tenu de ventiler les recettes correspondant à chaque taux de TVA. Le restaurateur réparti donc les recettes correspondant à chaque taux. Si la ventilation n’est pas effectuée, le total est soumis au taux le plus élevé (pour un seul paiement).

Comment faire les enregistrements comptables ?

Imaginez la quantité de produits vendus chaque jour par un restaurateur, et imaginez le calcul que celui-ci a à faire chaque jour. Cependant, les commerçants sont sagaces. La caisse enregistreuse fait tout le boulot.

Qu’est-ce-que la caisse enregistreuse ?

Avec toute la panoplie de produits présents dans un établissement de vente, lister les taux et les calculs n’est pas évident.

Qu’est-ce-que la caisse enregistreuse

Il suffit alors pour le commerçant de se munir d’une caisse enregistreuse. Elle exécute tous les calculs automatiquement à notre place.

Sur cette machine figure un logiciel de caisse ou un système informatique de caisse qui permet d’effectuer la liquidation des paiements associés aux ventes ainsi que d’en garder le mémoire.

Le logiciel permet de révéler sur la facturation le taux de la TVA, son montant, ainsi que les prix TTC et HT.

Tout commerçant assujetti à la TVA est dans l’obligation d’user de ce type de système à l’exception des commerces en ligne qui ne sont pas assujettis à la TVA. Le logiciel doit donc être certifié par un organisme compétent ou par le fournisseur.

Cette caisse permet :

  • D’effectuer des calculs et rapport précis
  • De faciliter la coopération et l’audit des opérations financières : l’administration fiscale exige l’utilisation d’une caisse enregistreuse avec TVA dans le commerce.
  • Elle permet le contrôle de fraude éventuelle effectuée par le commerçant et de tracer tous les flux.
  • De se protéger du vol (du personnel en l’occurrence)
  • De faciliter l’inventaire des stocks et d’établir les comptes financiers et comptables

Voilà, la taxation de la TVA du métier de restaurateur est désormais plus précise pour vous. Depuis la venue de la caisse enregistreuse, la liquidation des recettes et de la TVA devient plus facile. Alors, tenez à respecter la loi, munissez-vous d’un logiciel de caisse ou mettez à jour le vôtre !